Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Responsable du traitement

Sidi Ali Ousseni Toyibina, entrepreneur individuel

Adresse

4 rue Mamou Chaka
97620 Chirongui, Mayotte, France

Contact

contact@kazilo.fr

Kazilo n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez à l’adresse ci-dessus.

2. Les données utilisées et pourquoi

• Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe enregistré sous forme chiffrée irréversible, confirmation de l’adresse, date et version des conditions acceptées. Pour créer et sécuriser votre compte, en exécution du contrat.
• Vos annonces, si vous êtes propriétaire : nom public, statut de particulier ou de professionnel et numéro SIREN ou SIRET, description, photos, prix, calendrier, numéro d’enregistrement, réponse sur la résidence principale et date de la déclaration sur l’honneur. L’adresse, le contact sur place, les consignes, le code d’accès et le Wi-Fi sont conservés à part et ne sont jamais publiés. Pour publier l’annonce, en exécution du contrat, et pour respecter le code du tourisme et le code de la consommation.
• La vérification de votre logement, si vous êtes propriétaire : l’adresse privée et le code postal de l’annonce sont comparés à la Base Adresse Nationale, pour s’assurer que le logement se trouve bien à Mayotte ou à La Réunion. Le justificatif que vous envoyez (taxe foncière, facture, bail…) est conservé à part, n’est jamais publié et n’est lu que par l’équipe Kazilo ; tant qu’il n’est pas validé, vos revenus ne vous sont pas versés.
• Vos réservations : logement, dates, nombre de voyageurs, nom indiqué, montants, commission, statut et historique. Pour organiser le séjour, en exécution du contrat, et pour respecter les obligations comptables et fiscales.
• Vos paiements et versements : identifiants techniques Stripe, montants et statuts. Kazilo ne reçoit jamais vos numéros de carte, votre IBAN ni vos documents d’identité, qui sont collectés directement par Stripe. Pour encaisser, rembourser et verser les sommes dues, en exécution du contrat et des obligations légales.
• Vos échanges : messages de la messagerie, avis et réponses publiés, avis des propriétaires sur vos séjours et vos réponses. Pour permettre la communication entre voyageurs et propriétaires et informer les futurs voyageurs, en exécution du contrat.
• Vos notifications : alertes dans votre espace et e-mails liés à votre compte et à vos séjours : suivi des demandes et des paiements, rappels avant l’arrivée, accueil le jour d’arrivée, demandes d’avis, et texte des messages reçus lorsque vous ne les avez pas lus sur le site dans la minute. L’adresse du logement et les codes d’accès ne sont jamais envoyés par e-mail. En exécution du contrat.
• La sécurité du service : session de connexion, adresse IP et adresse e-mail utilisées sous forme d’empreinte pour limiter les tentatives répétées ; appareils déjà utilisés pour vous connecter (navigateur, système, dates de première et de dernière connexion), reconnus grâce à l’empreinte d’un identifiant aléatoire, pour vous alerter d’une connexion inhabituelle ; si vous l’activez, secret de double authentification conservé chiffré et codes de secours sous forme d’empreinte. Sur la base de l’intérêt légitime de Kazilo à protéger les comptes.
• La prévention des arnaques : au moment de l’envoi d’un message, repérage automatique des coordonnées échangées avant la confirmation d’un séjour et des propositions de paiement en dehors de Kazilo ; le type d’élément repéré est conservé avec le message pour afficher un rappel de prudence à son destinataire. Le message n’est ni bloqué ni modifié, et ce repérage n’entraîne aucune sanction automatique. Sur la base de l’intérêt légitime de Kazilo et de ses utilisateurs à prévenir les fraudes.
• Les signalements et la modération : motif, précisions et contenu signalé, auteur du signalement, personne concernée et décision prise ; avertissements, suspensions et annulations décidés par Kazilo, avec leur motif et la personne de l’équipe qui les a pris. Pour traiter les signalements et respecter le règlement européen sur les services numériques, sur la base de l’obligation légale et de l’intérêt légitime de Kazilo à assurer la sécurité du service.
• Les nouveautés et offres de Kazilo, si vous l’avez accepté : votre adresse e-mail reçoit nos actualités et nos offres. Sur la base de votre consentement, donné en cochant la case prévue (jamais cochée d’avance), à l’inscription ou dans Mon compte. Vous le retirez à tout moment, en un clic, depuis le lien présent dans chaque e-mail ou dans Mon compte ; la date et l’origine de votre accord et de son retrait sont conservées pour en apporter la preuve. Ces e-mails ne sont envoyés qu’aux adresses confirmées et ne sont jamais confiés à un tiers pour sa propre prospection.
• L’assistant facultatif : uniquement les informations générales listées dans les conditions d’utilisation, et un compteur de demandes par jour. Sur la base de votre consentement, donné à chaque demande.
• Les déclarations fiscales des propriétaires (DAC7) : pour une personne physique, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence, numéro fiscal ou SIRET et numéro de TVA ; pour une société, raison sociale, adresse du siège, SIREN ou SIRET et numéro de TVA ; adresse et numéro invariant de chaque logement ; sommes nettes perçues, commissions, nombre de séjours et de nuits louées par trimestre ; dates des demandes et des rappels. Pour respecter l’obligation légale de déclaration des opérateurs de plateforme (directive 2021/514 et articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts). L’identité fiscale est chiffrée sur nos serveurs.

Kazilo n’utilise pas vos données pour de la publicité ciblée, ne les vend pas et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les e-mails de nouveautés et d’offres de Kazilo ne vous sont envoyés qu’avec votre accord.

3. Qui y a accès

• L’autre participant à une réservation : le propriétaire voit votre nom indiqué et votre demande ; le voyageur reçoit l’adresse et les informations d’arrivée selon les conditions de vente.
• Les visiteurs du site : contenu public des annonces, statut du propriétaire, numéro d’enregistrement, avis sur les logements et réponses.
• Les propriétaires qui reçoivent vos demandes : les avis publiés par des propriétaires sur vos séjours précédents, votre note moyenne et vos réponses. Ces avis ne sont jamais publics.
• L’équipe Kazilo : en cas de signalement, le signalement et le contenu concerné, y compris la conversation signalée, pour l’examiner. L’identité de l’auteur d’un signalement n’est pas communiquée à la personne signalée, sauf obligation légale.
• Gandi (France) : hébergement du site, des données et des sauvegardes, envoi des e-mails.
• Stripe : paiements, remboursements, comptes de versement des propriétaires.
• OpenAI : uniquement lorsque vous utilisez l’assistant, sans conservation demandée.
• L’IGN (Géoplateforme) : reçoit seulement l’adresse et le code postal d’une annonce, sans votre nom, pour vérifier qu’ils correspondent à la commune indiquée.
• Google et Unsplash : lorsque vous ouvrez la carte, et pour le chargement des polices de caractères et de certaines images d’ambiance ; ces services reçoivent alors des informations techniques de connexion, dont votre adresse IP.
• L’administration fiscale : chaque année, la Direction générale des Finances publiques reçoit les informations DAC7 des propriétaires ; elle peut les échanger avec l’administration fiscale de l’État de résidence du propriétaire ou de l’État où se trouve un logement, dans l’Union européenne.
• Les autorités : administration fiscale, commune ou juridiction, lorsque la loi l’impose.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Stripe, OpenAI et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les engagements de chaque prestataire. Les données du site et ses sauvegardes restent hébergées en France.

5. Combien de temps

• Compte, annonces, messages et avis : tant que votre compte est ouvert. Ils sont supprimés ou anonymisés à sa fermeture, sauf ce qui doit être conservé ci-dessous.
• Justificatif du logement : tant que l’annonce existe, puis un an après sa suppression ; un document remplacé est supprimé aussitôt.
• Réservations et paiements : 10 ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L123-22 du code de commerce ; 5 ans pour les autres éléments de preuve d’une réservation.
• Signalements et décisions de modération : un an après la décision, ou plus longtemps tant qu’une suspension est en cours ou qu’un litige n’est pas terminé. Les annulations de réservation décidées par Kazilo sont conservées 5 ans, avec les autres éléments de preuve de la réservation.
• Appareils de connexion et réglages de double authentification : tant que votre compte est ouvert. Étape de vérification à la connexion : 5 minutes.
• Sessions de connexion : 7 jours au plus. Liens de confirmation d’adresse : 24 heures ; liens de nouveau mot de passe : 30 minutes.
• Accord pour les nouveautés et offres : tant qu’il n’est pas retiré et que le compte est ouvert ; la preuve de l’accord et de son retrait est conservée 3 ans après la fin de la relation.
• Informations fiscales des propriétaires (DAC7) et relevés annuels : 10 ans à compter de la fin de l’année de la déclaration, comme l’exige la réglementation.
• Sauvegardes : les 7 dernières sauvegardes quotidiennes, et leurs copies de secours pour une durée limitée.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Les informations privées d’un logement ne sont communiquées qu’au voyageur d’un séjour payé, pendant la période utile. Les liens de confirmation d’adresse et de nouveau mot de passe sont conservés chiffrés jusqu’à leur envoi. L’accès au serveur est limité à l’éditeur du site.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’assistant, en cessant de l’utiliser. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@kazilo.fr depuis l’adresse de votre compte. Kazilo vous répond dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.