Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Kazilo est un site de mise en relation entre des voyageurs et des propriétaires de logements situés à Mayotte et à La Réunion. Il est édité par Sidi Ali Ousseni Toyibina, entrepreneur individuel, 4 rue Mamou Chaka, 97620 Chirongui, SIREN 891 288 300, RCS Mamoudzou (« Kazilo »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du site. Vous les acceptez en créant votre compte. Les conditions générales de vente complètent ces règles pour chaque réservation et pour le service proposé aux propriétaires.

2. Le rôle de Kazilo

Kazilo est un opérateur de plateforme en ligne. Kazilo n’est ni propriétaire, ni loueur, ni agence immobilière des logements présentés. Le contrat de location est conclu directement entre le voyageur et le propriétaire.

Kazilo met à disposition l’outil de publication, la recherche, la réservation, la messagerie, le paiement en ligne par l’intermédiaire de Stripe et le suivi des séjours. Les annonces sont publiées par les propriétaires sous leur responsabilité. Avant publication, Kazilo vérifie seulement que les informations obligatoires sont complètes. Kazilo ne visite pas les logements et ne certifie pas leur description.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat.
• Vous indiquez une adresse e-mail valide et des informations exactes. Un compte correspond à une seule personne.
• Votre mot de passe comporte au moins 12 caractères. Gardez-le confidentiel : toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. Une session reste ouverte sept jours au maximum.
• Vous pouvez activer la double authentification depuis Mon compte : chaque connexion demande alors aussi un code de votre application d’authentification. Conservez vos codes de secours : sans eux ni votre téléphone, la récupération du compte passe par une vérification de votre identité auprès de Kazilo. Une connexion depuis un nouvel appareil vous est signalée par e-mail.
• La confirmation de votre adresse e-mail est nécessaire pour réserver, contacter un propriétaire, publier une annonce, recevoir les notifications par e-mail et configurer les versements d’un propriétaire.
• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@kazilo.fr. Les réservations en cours doivent d’abord être terminées ou annulées.

4. Qui publie les annonces

Peuvent publier une annonce les particuliers comme les professionnels de la location. Avant de publier, chaque propriétaire indique s’il loue en tant que particulier ou professionnel ; un professionnel renseigne son numéro SIREN ou SIRET. Cette information figure sur chacune de ses annonces.

Lorsque le logement est loué par un particulier, les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas au contrat de location conclu avec lui. Elles s’appliquent en revanche au service fourni par Kazilo, et à la location lorsque le propriétaire est un professionnel.

5. Publier une annonce

En publiant une annonce, le propriétaire garantit :

• qu’il a le droit de louer le logement : il en est propriétaire ou y est autorisé, notamment par son bail ou le règlement de copropriété ;
• qu’il respecte la réglementation des meublés de tourisme, en particulier la déclaration du logement auprès de la commune et le numéro d’enregistrement prévus par le code du tourisme, ainsi que les règles de sécurité et d’assurance applicables ;
• que les informations de sa déclaration sur l’honneur sont exactes : droit de louer, démarches de déclaration ou d’autorisation effectuées, numéro d’enregistrement et caractère de résidence principale ou non du logement ;
• que la description, les photos, les équipements, la capacité, les prix et le calendrier sont exacts et tenus à jour ;
• que l’adresse, les coordonnées sur place et les consignes d’accès sont renseignées dans les champs privés prévus à cet effet, et non dans la description publique.

Avant toute publication, Kazilo rappelle au propriétaire ces obligations et recueille sa déclaration sur l’honneur, datée. Le numéro d’enregistrement est obligatoire pour un logement entier et figure sur l’annonce. Lorsque le logement est la résidence principale du propriétaire, Kazilo refuse les réservations au-delà de 120 nuits par année civile, conformément à l’article L324-2-1 du code du tourisme.

Une annonce comporte au moins trois photos et au plus douze. L’adresse précise n’est jamais publiée : la carte affiche seulement le centre de la commune. Les informations privées sont communiquées au voyageur dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Le propriétaire peut retirer son annonce à tout moment. Les séjours déjà demandés ou confirmés restent soumis aux conditions acceptées.

6. Classement des annonces

Seules les annonces publiées par leur propriétaire apparaissent dans les résultats. Aucune annonce fictive ou de démonstration n’y figure.

• Ordre par défaut, « Notre sélection » : les annonces les plus récemment mises à jour par leur propriétaire apparaissent en premier. Une modification de l’annonce ou de ses photos la replace en tête.
• « Prix total croissant » : du séjour le moins cher au plus cher, pour les dates et le nombre de voyageurs choisis.
• « Les mieux notés » : par note moyenne des avis ; les logements sans avis sont placés après.

Vous pouvez filtrer les résultats par île, dates disponibles, nombre de voyageurs, budget, type de logement, commune, chambres, lits, salles de bain, équipements et acceptation des animaux.

Le classement ne dépend d’aucun paiement ni d’aucune relation particulière entre Kazilo et un propriétaire : personne ne peut acheter une meilleure place, et la commission est la même pour toutes les annonces. Une annonce peut être retirée des résultats par son propriétaire, ou par Kazilo en cas de manquement à ces conditions.

7. Réserver et payer

Les étapes de réservation, les prix, le paiement, l’annulation, le remboursement, la commission et les versements aux propriétaires sont décrits dans les conditions générales de vente. Tout paiement d’un séjour présenté sur Kazilo doit passer par Kazilo.

8. La messagerie

La messagerie sert à préparer une réservation et un séjour. Un message ne modifie ni ne confirme une réservation.

• Un message compte au plus 4 000 caractères. Au-delà de 30 messages par minute, l’envoi est temporairement bloqué.
• N’y transmettez ni mot de passe, ni coordonnées bancaires. Ne proposez pas de payer ou d’être payé en dehors de Kazilo.
• Au moment de l’envoi, Kazilo repère automatiquement dans le message les coordonnées échangées avant la confirmation d’un séjour (numéro de téléphone, adresse e-mail, lien, autre messagerie) et les propositions de paiement en dehors de Kazilo. Un avertissement s’affiche et vous pouvez modifier votre message ; s’il est envoyé, votre interlocuteur voit un rappel de prudence. Ce repérage ne bloque ni ne modifie aucun message et n’entraîne aucune sanction automatique.
• Les échanges sont visibles par vous et votre interlocuteur. Kazilo les conserve pour assurer le service et ne les consulte qu’en cas de signalement, de demande d’une autorité ou pour la sécurité du service.

9. Les avis

• Après un séjour confirmé, le voyageur peut donner un avis sur le logement et le propriétaire un avis sur le voyageur, à partir du lendemain du départ. Un seul avis est possible de chaque côté par séjour. Le propriétaire dispose de 14 jours après le départ.
• Les deux avis d’un séjour sont publiés en même temps : dès que chacun a écrit le sien, ou 15 jours après le départ si l’un des deux n’a pas donné d’avis. D’ici là, aucun des deux ne lit l’avis de l’autre ; chacun est seulement informé qu’un avis a été écrit. Un avis du voyageur donné plus de 14 jours après le départ est publié immédiatement.
• Kazilo vérifie que l’avis correspond à une réservation confirmée et à ses dates. Kazilo ne certifie pas la présence effective du voyageur dans le logement.
• L’avis comprend une note de 1 à 5 et un texte de 20 à 2 000 caractères. Il est publié sans contrôle préalable de son contenu et ne peut plus être modifié ensuite. Le propriétaire peut y répondre une fois publiquement.
• L’avis du propriétaire sur le voyageur comprend une note de 1 à 5 et un texte de 20 à 1 000 caractères, signé du nom de l’espace propriétaire. Il n’est pas public : seuls le voyageur et les propriétaires qui reçoivent une demande de sa part le lisent, avec sa note moyenne. Le voyageur peut y répondre une fois. L’avis porte sur le séjour (communication, respect du logement et du règlement) ; il ne doit contenir ni données personnelles, ni propos discriminatoires.
• Les avis sur les logements sont affichés du plus récent au plus ancien, avec la note moyenne arrondie au dixième. Ils restent visibles tant que l’annonce est publiée. Les avis sur un voyageur restent consultables tant que son compte est ouvert.
• Aucune contrepartie n’est proposée en échange d’un avis. Un avis illicite, injurieux ou contenant des données personnelles peut être signalé à contact@kazilo.fr ; Kazilo le retire s’il enfreint ces règles. L’auteur peut demander la suppression de son avis à la même adresse.

10. L’assistant facultatif

Lorsqu’il est disponible, un assistant peut proposer un titre et une description d’annonce, ou répondre à quelques questions sur l’arrivée. Il utilise un service d’OpenAI. Vous l’activez vous-même à chaque demande, après avoir accepté la transmission des informations concernées.

Seules des informations générales sont transmises : type de logement, île, capacité, équipements ou horaires. L’adresse, les codes, votre identité et vos messages ne le sont jamais. Les propositions ne sont jamais enregistrées automatiquement : relisez-les avant de les utiliser. Le nombre de demandes est limité chaque jour.

11. Obligations fiscales et sociales des propriétaires

Les revenus tirés de la location d’un logement sont soumis à l’impôt et, selon les cas, aux cotisations sociales. Le propriétaire doit les déclarer. Les règles applicables sont présentées sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

En application de la directive européenne 2021/514 (« DAC7 ») et des articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts, Kazilo, opérateur de plateforme :

• recueille l’identité fiscale de chaque propriétaire : pour une personne physique, nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, numéro fiscal (ou numéro SIRET pour une activité professionnelle) et, le cas échéant, numéro de TVA ; pour une société, raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN ou SIRET et numéro de TVA ; ainsi que l’adresse et, s’il est indiqué, le numéro invariant de chaque logement ;
• adresse à chaque propriétaire, au plus tard le 31 janvier, un relevé des sommes nettes perçues par son intermédiaire l’année précédente, logement par logement et par trimestre, avec le nombre de séjours, les nuits louées et les commissions prélevées ;
• transmet ces informations à l’administration fiscale française avant la même date ; elle peut les échanger avec les autres États de l’Union européenne.

Ces informations sont demandées dès la publication de la première annonce, dans Mes informations fiscales. Sans réponse, deux rappels sont envoyés, 30 et 50 jours après la demande ; 60 jours après celle-ci, les logements du propriétaire ne peuvent plus recevoir de nouvelles réservations jusqu’à ce que les informations soient fournies. Les séjours déjà réservés ne sont pas concernés. Le propriétaire reste seul responsable de la déclaration de ses revenus.

12. Usages interdits

• publier une annonce fausse, trompeuse ou pour un logement que vous n’avez pas le droit de louer ;
• refuser un voyageur ou le traiter différemment pour un motif discriminatoire ;
• demander ou effectuer un paiement en dehors de Kazilo pour un séjour trouvé sur Kazilo ;
• publier un faux avis, ou un avis sur un séjour qui ne vous concerne pas ;
• harceler, menacer ou tromper un autre utilisateur ;
• collecter les données du site de manière automatisée, contourner ses protections ou perturber son fonctionnement.

13. Signaler un contenu

Toute personne connectée peut signaler une annonce ou une conversation avec le lien « Signaler » présent sur l’annonce et dans la messagerie, en choisissant un motif et en ajoutant si besoin des précisions. Sans compte, ou pour un avis, écrivez à contact@kazilo.fr en indiquant le contenu concerné et la raison de votre signalement.

• Kazilo accuse réception de chaque signalement, l’examine avec diligence et objectivité, puis informe son auteur de la décision prise. Les décisions sont prises par une personne, jamais automatiquement.
• Pour examiner le signalement d’une conversation, l’équipe Kazilo peut la lire en entier.
• Lorsque Kazilo retire un contenu ou restreint un compte, la personne concernée reçoit les motifs de la décision et peut la contester en écrivant à contact@kazilo.fr. L’identité de l’auteur du signalement ne lui est pas communiquée, sauf obligation légale.
• Des signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner, après avertissement, la suspension temporaire de la possibilité de signaler.
• En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence : 17 ou 112.

14. Suspension et fermeture

En cas de manquement à ces conditions, Kazilo peut vous adresser un avertissement, retirer une annonce, suspendre un compte ou le fermer. Sauf urgence ou obligation légale, Kazilo vous informe au préalable par e-mail et vous permet de présenter vos observations. Les réservations déjà confirmées sont traitées selon les conditions générales de vente, qui prévoient aussi les cas où Kazilo annule un séjour.

• Chaque décision est prise par une personne de l’équipe Kazilo, jamais automatiquement. Elle vous est notifiée par e-mail et dans vos notifications, avec son motif, l’article des conditions concerné et les moyens de la contester.
• Une annonce suspendue n’apparaît plus dans les résultats et ne peut pas être republiée avant la levée de la suspension. Un compte suspendu ne peut plus se connecter et ses annonces ne sont plus publiées.
• Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@kazilo.fr : elle est réexaminée et la réponse vous est communiquée. Ce recours ne vous prive pas de la médiation ni de la saisie d’un tribunal.

15. Responsabilité

Kazilo est responsable du bon fonctionnement de son service. Le propriétaire est seul responsable de son annonce, du logement et de l’exécution de la location ; le voyageur, du respect du logement et de ses règles. Kazilo n’est pas partie au contrat de location.

Kazilo s’efforce de rendre le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance ou un incident peut l’interrompre. Ces règles ne limitent pas les droits que la loi vous accorde, notamment en tant que consommateur.

16. Vos contenus

Vous restez titulaire des textes, photos et avis que vous publiez. Vous autorisez Kazilo à les afficher gratuitement sur le site et dans ses e-mails, pour la durée de leur publication. Vous garantissez détenir les droits nécessaires, notamment sur les photos et l’image des personnes qui y figurent.

17. Vos données personnelles

Kazilo traite vos données pour gérer votre compte, vos annonces, vos réservations, vos échanges et vos paiements, et pour respecter ses obligations légales. Le responsable du traitement est l’éditeur du site.

Ces données sont hébergées en France chez Gandi. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : Stripe pour les paiements et les versements, l’autre participant à une réservation pour les informations utiles au séjour, OpenAI lorsque vous utilisez l’assistant, et Google lorsque vous ouvrez la carte. Les données de navigation sont décrites dans la page cookies et stockage local.

Les données utilisées, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@kazilo.fr.

18. Modification des conditions

Kazilo peut faire évoluer ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et vous est signalée par e-mail ou lors de votre connexion avant son entrée en vigueur. Une réservation reste soumise aux conditions acceptées lors de sa demande.

19. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@kazilo.fr en précisant la référence concernée. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation présentée dans les conditions générales de vente, et saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu du logement. Dans les autres cas, les tribunaux du ressort de Mamoudzou sont compétents.